La publicité des procès-verbaux des conseils et des collèges communaux fait l’objet de deux questions écrites présentées le 11 juin 2018 à Valérie De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux.
Valérie Warzee-Caverenne, parlementaire wallon et Echevine d’Hamois, a écrit que « les séances du conseil communal sont publiques ».
« La loi ne régit pas la matière quant à savoir si cette publicité autorise automatiquement que tout puisse être filmé et/ou enregistré et, partant, diffusé. Il semble ne pas y avoir d’interdiction de principe ».
Elle demande au ministre si « Toute personne qui assiste aux débats peut-elle filmer et/ou enregistrer voire diffuser la séance du conseil communal ? » ou si « Une commune peut diffuser les séances des conseils communaux via la page Facebook de la ville, sur le site de la ville ou YouTube ? ».
Yves Evrard, parlementaire wallon et ancien bourgmestre de Ville de Neufchâteau, plutôt, a ecrit que « la bonne gouvernance impose une transparence totale à l’égard du citoyen » ( articles L3231-1 et suivants du CDLD ).
Il a demandé « si les procès-verbaux de collège sont consultables par les conseillers communaux, jusqu’à quel moment peuvent-ils être rendus publics et de quelle manière ? Des extraits de PV de collège peuvent-ils être reproduits tels quels ? Peuvent-ils être retranscrits sur le fond ? ».
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