La question écrite de la parlementaire du CDH Isabelle Moinet au ministre de l’emploi nous y permettre de porter attention au rapport d’Idea Consult sur les services des titres-services.
Par le rapport, aussi, on ne connaîtra que:
- en 2012, 151.137 travailleurs ont été actifs dans le système des titres-services, soit 98.035 équivalents temps pleins;
- 899.558 est le nombre d’utilisateurs ayant passé au minimum une commande en 2012;
- 2.753 est le nombre d’entreprises actives en 2012 [ les types les plus représentés sont les entreprises privées (47,4%), les personnes physiques (15,7%), les ASBL (12,1%) et les CPAS et Commune (10,3%) ];
- juste 13,6 % des entreprises titres-services étaient composées de moins de 4 travailleurs;
- en 2012, le bénéfice de l’entreprise se situant à un niveau de 0,33 euros de marge bénéficiaire par titre ( 0,14 euros par les très petites entreprises, 0-4 travailleurs );
- 41% des entreprises trouvent le système des titres-services pas, voire pas du tout rentable;
- la majorité des entreprises souhaite mener à bien une diminution des frais de fonctionnement ou met déjà cette solution en pratique ( 70% ). 27% souhaite faire diminuer leurs frais d’encadrement et un quart, le coût salarial des travailleurs titres-services. Près de 16% des entreprises déclarent avoir fait baisser les coûts de formation ou envisagent de le faire;
- une entreprise d’intérim occupe en moyenne un plus grand nombre de travailleurs ( 827 travailleurs ) et introduit plus de titres en vue d’un remboursement ( 548.901 titres ) que les autres types d’entreprises;
- la très grande majorité des travailleurs titres-services sont des femmes ( 97% des travailleurs );
- environ 20,8% des travailleurs sont âgé de plus 50 ans et plus;
- les informations concernant le niveau de qualification montrent que 56% des travailleurs titres-services sont peu qualifiés;
- les travailleurs avec titres-services, pour 28,3 %, sont de nationalité hors Belgique ( en ordre: Pologne, Roumanie, Portugal, France, Pays-Bas, ecc );
- si l’on se base sur les heures prestées et la masse salariale, un travailleur titres-services a gagné en 2012, en moyenne 10,82 euros de l’heure;
- en 2012, 65% des travailleurs titres-services avait un emploi à « petit temps partiel » et près d’un quart d’entre eux avait un emploi à « grand temps partiel ». Seulement 10,1% des travailleurs ont été occupés à temps plein en 2012;
- la grande majorité ( 93% ) propose des aides ménagères. 55% des entreprises proposent des services de repassage hors domicile et 22%, des services de courses. Seulement 10% des ent reprises s’occupent de transport de personnes à mobilité réduite.
- en 2012, 27,5% des utilisateurs étaient âgés de plus de 65 ans.
- le coût net du système, compte tenu du coût brut ( 1.858.863.600 euros en 2012 ), des effets de retour directs ( diminution des allocations de chômage, accroissement de recettes des cotisations sociales, accroissement de recettes des impôts des personnes physiques ) et des effets de retour in directs ( accroissement des recettes TVA, …) est 500.000 à 635.000 euros vale à dire 3.300 à 4.200 par travailleur titre-service.
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